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règlement intérieur de ACODEC

Règlement intérieur de ACODEC

 (Le règlement intérieur est destiné à compléter ou préciser  certaines dispositions statutaires)

   Article 1 : La qualité de membre 

-Sont membres adhérents de l’association les personnes qui, en toute connaissance de cause :

- s’engagent par écrit au moment de l’adhésion à respecter les statuts et le règlement intérieur de AC0DEC 

 - acquittent la cotisation annuelle.

- Est membre d’honneur toute personne remarquée pour son contribution extérieure positive au développement  de ACODEC 

 Article 2. : Cotisation annuelle. 

La cotisation est à payer avant la fin du   mois de  Mars de chaque année civile  

 Article 3 : Perte de la qualité de membre actif 

 a)    Suspension et radiation :

 Tout adhérent qui porte préjudice à ACODEC par ses propos, ses écrits, ou ses actions, peut être sans délai suspendu   par le Bureau ; 

  Être radié définitivement de l’association par le bureau  en cas d’abandon de poste en cours de mission, sauf cas de force majeure imprévisible

b)    Démission:

 Tout adhérent non à jour de cotisation le 30 MAI de l’année civile en cours est considéré comme démissionnaire de ACODEC. 

 Article 4 : Assemblée générale ordinaire

- L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du bureau exécutif quinze (15) jours au moins avant la date prévue en indiquant le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

- Les participants à l’assemblée générale sont les adhérents ayant payé leurs cotisations annuelles jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’Assemblée.

- Les membres d’honneur peuvent assister à titre consultatif aux Assemblées Générales

- Un comité préparatoire de l’A.G, désignée par le bureau exécutif est chargé de l’organisation de l’A.G. 

- Le comité préparatoire de l’assemblée générale invite des responsables des associations et de l’autorité locale et des communes locales à assister à la séance plénière de l’A.G. 

Article 5 : Assemblée générale extraordinaires

 - Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent néanmoins se tenir, soit par initiative du bureau exécutif, soit par lettre écrite adressée par les deux tiers des Adhérents au président de l’association.

- Les membres d’honneur peuvent assister à titre consultatif aux A.G.E

- Un comité préparatoire de l’A.G.E, désignée par le bureau exécutif est chargé de l’organisation de l’A.G.E. 

- Le comité préparatoire de l’A.G.E invite des responsables des associations et de l’autorité locale et des communes locales à assister à la séance plénière de l’A.G.E. 

Article 6 : section locale

 - Le bureau exécutif se charge de  la constitution des sections locales dans la région orientale du Maroc.

- La section locale est gérée par un comité désigné par le bureau exécutif de ACODEC.

- le comité  de direction de la section locale  est composée d’au moins 3 membres qui sont chargés  de suivi des actions et projets dans leur environnement.

-         le comité de direction de la section locale se réunie une fois par mois et/ou en cas de nécessité.

 -         Un PV de chaque  réunion  est adressé au bureau exécutif de ACODEC.

  Article 7 : comité culturel et social

 - Ce comité se charge de l’organisation des activités culturelles et d’autres activités de développement social.

- Il se réunie une fois par deux mois et/ou en cas de nécessité.

- le comité reste ouvert pour tout membre de ACODEC.

- le comité culturel et social se charge de l’organisation des excursions culturelles.

- Un rapport de chaque activité organisée par ce comité est rédigé et adressé au bureau exécutif de ACODEC.  

 Article 8 : comité chargé de mission

 - Des comités fonctionnels provisoires seront crées pour mission précise selon la nécessité.

-   Il se réunie   en cas de nécessité et un planning de réunions sera établi selon la mission du comité.

 - Un rapport de chaque activité et de mission de  ce comité est rédigé et adressé au bureau exécutif de ACODEC                 ……………………………………………………………………………………………………………………….................

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