statut de l'association ACODEC
Statut de l’association ACODEC
(Cinquième assemblée générale- 28-01-2007)
Conformément au Dahir 1-58-376 du 3 joumada I -1378, correspondant au 15 novembre 1958 réglementant le droit Marocain d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir 1-73-283 du6 Rabii 1 -1393 correspondant au 10 avril 1973 qui a été modifié ou complété par le Dahir 1602-206 du 12 joumada 1 - 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi75-00 . Conformément aux décisions de la cinquième assemblée générale de l’association ACODEC du 28/01/2007 :
Article 1: Dénomination
- L’association prend la dénomination de : Association de coopération pour le développement et la culture, par abréviation ACODEC
Article 2 : Durée
- L’association ACODEC est créée pour une durée illimitée.
Article 3 : Territoire d’activités
- Le territoire d’activités de l’association ACODEC est la région orientale du MAROC.
Article 4 : Le Siège
- Le siège de l’association ACODEC est sis à : Rue lakhdar ghilane N°5, immeuble Berkani,Oujda – MAROC.- Le siège peut être transféré à un autre lieu sur Oujda par décision du bureau de ACODEC
Article 5 : Adhésion
- La demande d’adhésion est formulée par l’intéressé(e), et déposée au secrétariat de l’association. L’adhésion est validée par le bureau exécutif.
- Membre actif : Toute personne qui adhère au statut et règlement intérieur et s’acquitterégulièrement la cotisation annuelle.
- Membre honoraire : Peuvent être membres honoraires, les personnalités choisies et agrées par le bureau exécutif en considération des actions morales et matérielles fournies-
La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite formulée par l’intéressé
- De l’exclusion prononcée par le bureau exécutif à l’encontre de tout membre ayant enfreint aux termes du statut, des lois régissant les associations à but non lucratif ou avoir commis des actes ayant causés des dommages moraux ou financiers à l’association ACODEC
Article 6 : Objectifs
L‘association ACODEC vise a réaliser des objectifs culturels et de coopération pour le développement social, soit a :
- Approfondir les relations sociales et culturelles
- Etablir des relations de coopérations et de partenariats avec des associations ayant des objectifs communs, et avec des organisations gouvernementales et des ONG.
- La lutte contre La précarité, l’exclusion sociale, l’exode rural
- Participation à l’amélioration des conditions de vie des familles rurales et périurbaines les plus démunies,
- Collaborer au développement pour l’utilité public.
- L’encadrement et le renforcement des capacités des ressources humaines associatives.
Article 7 : Activités
- Réalisation des projets de développement local et humain.
- Organisation des activités culturelles et des cours d’alphabétisation.
- Organisation des journées d’études et de formation dans le domaine associatif.
- Organisation des expositions du patrimoine culturel.
- Participation aux campagnes sanitaires et a la sauvegarde de l’environnement.
- Réalisation des projets pour l’amélioration de la situation de la femme et des démunis.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
- L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du bureau exécutif quinze (15) jours au moins avant la date prévue en indiquant le lieu, l’heure et l’ordre du jour.
- Les participants à l’assemblée générale sont les adhérents ayant payé leurs cotisations annuelles jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’Assemblée.
- Les membres d’honneur peuvent assister à titre consultatif aux assemblées générales
- .L’Assemblée Générale est tenue lorsque le quorum est atteint, c'est-à-dire la réunion d’au moins la moitié des membres adhérents réguliers ayant payé leurs cotisations jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’Assemblée générale. En absence de ce quorum une deuxième convocation est lancée avec un délai de dix (10) jours, et la réunion de l’assemblée sera déclarée valable quelque soit le nombre des présences effectives et les décisions seront prises à la majorité simple.
- L’assemblée générale ordinaire élira les membres du bureau exécutif tous les trois (3) ans.Ces membres élus éliront à leur tour le président et les autres membres dans les fonctionsprévues. Les votes s’effectueront à main levée, à la majorité simple des membres présents ou par bulletins secrets.
-L’assemblée générale ordinaire ne pourra statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour mentionnés sur la convocation
- L’assemblée générale ordinaire discutera les rapports moraux et financiers présentés par le bureau exécutif.
Article 9: Assemblée générale extraordinaires- Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent néanmoins se tenir, soit par initiative du bureau exécutif, soit par lettre écrite adressée par les deux tiers des Adhérents au président de l’association. Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale extraordinaire est tenue dans un délai allant de 3 à 5 semaines à partir de la date de formulation de la demande. Les convocations sont faites par écrit quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion, elles doivent préciser l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu.
- L’Assemblée Générale extraordinaire est tenue lorsque le quorum est atteint, c'est-à-dire la réunion d’au moins la moitié des membres adhérents réguliers ayant payé leurs cotisations jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’assemblée. En absence de ce quorum une deuxième convocation est lancée avec un délai de dix (10) jours, et la réunion de l’assemblée sera déclarée valable quelque soit le nombre des présences effectives et les décisions seront prises à la majorité simple.
Article 10:bureau exécutif
- L’assemblée générale élit un bureau exécutif de mandat trois années.- Le bureau exécutif est composé de 7 membres : président ; vice président ; secrétaire général ; secrétaire général adjoint ; trésorier ; trésorier adjoint et un conseiller
- Le bureau exécutif se réunie régulièrement une fois par mois pour les affaires courantes et exceptionnellement à chaque événement jugé important par le président ou sur demande de la moitié des membres du bureau. Les réunions du bureau exécutif sont valablement tenues en présence de la moitié des membres pour la première convocation, à défaut une deuxième convocation est lancée avec un délai de cinq(5) jours et les délibérations sont déclarées valables quelque soit le nombre des membres présents .
- L’absence d’un membre trois fois de suite sans justification à des réunions du bureau exécutif sera considérée comme une démission de sa part
- Le bureau exécutif établira un règlement intérieur qui sera adopté à l’unanimité par ses membres. Ce règlement intérieur sera modifié à la demande justifiée des 2/3 des membres du bureau exécutif.
- Dans les réunions, les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
- Le Président (e) de l’association ACODEC œuvre à l’application des décisions du bureau exécutif et de l’Assemblée Générale, contrôle et veille au bon déroulement des activités de l’association, et représente cette dernière vis-à-vis des autorités publiques ou privées et de toute autre partie. Il se présente devant la justice au nom de l’association ACODEC et appelle à la tenue des assemblées générales et des réunions du bureau. Il est assisté par le Vice président dans toutes les prérogatives et représenté par ce dernier quand il est absent
Article 11 : section locale
- Le bureau exécutif se charge de la constitution des sections locales dans la région orientale du Maroc.
- La section locale est gérée par un comité désigné par le bureau exécutif de ACODEC.
Article 12 : comité culturel et social
Ce comité se charge de l’organisation des activités culturelles et d’autres activités de développement social.Il se réunie une fois par deux mois et/ou en cas de nécessité.
Article 13 : comité chargé de mission
- Des comités fonctionnels provisoires seront crées pour mission précise selon la nécessité.
Article 14 :statut et règlement intérieur
- Le statut : Uniquement, l’assemblée générale peut rectifier les articles du statut.
- Le règlement intérieur : Le bureau établira un règlement intérieur qui sera adopté à l’unanimité par ses membres .Ce règlement intérieur sera modifié à la demande justifiée des 2/3 des membres du bureau.
Article 15 : ressources financières
- Les finances de l’association ACODEC sont gérées sous la supervision du Président ( e) et du Trésorier (e ).
- Les ressources financières de l’association ACODEC doivent être permises par les lois en vigueur régissant les associations et gérées avec la stricte transparence, ces ressources financières sont :
- Les cotisations des membres,
- Les subventions et les aides octroyées par des organismes publics nationaux ou internationaux ou des ONG .
- les dons et les bourses reçus des personnes morales ou physiques.
- les financements des bailleurs de fonds nationaux et étrangers reconnus.
Article 16 : Dissolution de l’association
- Seule l’assemblée générale peut dissoudre l’association par décision des deux tiers (2 /3) du nombre de présents à l’assemblée générale.Dans ce cas, les biens de l’association ACODEC sont transférés à une organisation à objectifs similaires désignée à cet effet par l’Assemblée Générale.